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Les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue et, si nécessaire, pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
Nous indiquons la base légale du traitement de vos données:
• Exécution d'un contrat: Prestation des services demandés
• Respect d'une obligation légale: - Loi 58/2003, du 17 décembre, Impôt Général. Art. 66-70. Ils prescriront à l'âge de quatre ans (registre d'immatriculation des immeubles de placement, livre comptable, bilans ...). - Code de commerce. Art. 30. Les entrepreneurs conserveront pendant six ans leurs livres, correspondances, documents et reçus relatifs à leur entreprise, dûment commandés. (Livre des factures émises, livre des factures reçues, livre quotidien ...).
Les données seront communiquées aux destinataires suivants:
• Conseil fiscal et comptable, Registres Publics, Banques et Caisses d'Epargne et Administration Fiscale, afin de se conformer aux obligations légales.
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